Antigone Polynice Antigone Polynice 21 février 14:05

@maQiavel
Eric Alt en parle dans cet article de mai 2012 —> La justice, zone interdite pour les associations anti-corruption ?
 
Au début de l’article, il donne l’exemple de l’association Sherpa saisissant la justice en 2008 pour une affaire de corruption. Ensuite, il dit que ce sont les associations de lutte contre la corruption qui ont "demandé de permettre l’habilitation légale des associations luttant pour la probité publique."  :
 « La jurisprudence de la Cour de cassation est cependant fragile. Elle exige, pour chaque procédure, la démonstration par l’association de son intérêt à agir. C’est pourquoi Transparence International France, Anticor et Sherpa ont demandé de permettre l’habilitation légale des associations luttant pour la probité publique. »
 


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