ZardoZ ZardoZ 21 février 09:02

@maQiavel

la loi française exige depuis 2013 que les associations obtiennent un agrément auprès du ministre de la Justice, lequel doit être renouvelé tous les trois ans

J’ai fondé une association en 2016, cela ne m’a jamais été demandé, il faut seulement l’enregistrer en Préfecture et si elle fait du chiffre d’affaire par ses services où ventes, l’enregistrement se fait aussi à l’INSEE, pour qu’elle puisse obtenir une n° SIRET et c’est tout.
Jamais entendu parler de cette loi.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe