micnet micnet 27 avril 2020 17:27

@Laconicus

"La présomption d’innocence, c’est un peu comme le doit de manifester : mon oeil ! Et je dis que dans le cas d’une accusation de harcèlement et plus encore de harcèlement sexuel, ce sera pratiquement impossible. Tandis que la personne qui vous calomnie sera perçue a priori comme une victime "

---> Non, ce n’est pas exact ! D’un point de vue juridique, je vous redis que c’est aux accusateurs d’apporter la preuve de leurs accusations quand bien même ce ne sont pas eux qui portent plainte au départ. Après, en pratique, je n’ai jamais dit que c’était simple, je suis tout à fait d’accord avec vous que même si quelqu’un est blanchi par la justice suite à de fausses accusations de pédophilie par exemple, sa vie n’en reste pas moins détruite, c’est évident ! Je dis juste qu’il existe quand même des lois contre de fausses accusations et que même si elles sont imparfaites, c’est toujours mieux que rien !

Et parfois, fort heureusement, les plaintes pour diffamation donnent raison aux plaignants qui s’estiment diffamés. Voici un exemple qui avait fait grand bruit à l’époque : l’affaire Yann Piat, cette député du Var assassinée au début des années 90. Cette affaire d’assassinat avait fait l’objet d’un article par 2 journalistes du Canard Enchainé  accusant sans preuve François Léotard et Jean-Claude Gaudin d’avoir participé à l’assassinat de ladite député sans même les nommer directement. Faute de preuves tangibles, ces journalistes ont fait l’objet d’une condamnation pour diffamation.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Andr%C3%A9_Rougeot

"Spécialiste des affaires du Var, il (André Rougeot) enquête, en 1996, sur l’affaire Yann Piat. Il fait paraître au début du mois d’octobre 1997 L’Affaire Yann Piat. Des assassins au cœur du pouvoir, où il défend la thèse que la députée avait été assassinée parce qu’elle en savait trop sur les affaires immobilières impliquant des hommes politiques et le grand banditisme varois. Il cite les propos d’un « général », ancien de la direction du Renseignement militaire, qui fait de deux dirigeants politiques, François Léotard et Jean-Claude Gaudin (surnommés Trottinette et Encornet), les commanditaires du meurtre. Les deux politiques portent plainte et entament une action en référé pour supprimer les passages du livre jugés diffamatoires.

Par deux fois, les deux journalistes sont incapables de fournir les preuves de ce qu’ils avançent. Le tribunal ordonne le retrait du livre, et les éditions Flammarion ne poursuivent pas sa publication. André Rougeot et Jean-Michel Vernes sont condamnés à payer, chacun, 300 000 F d’amende pour diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique (F. Léotard), et 80 000 F d’amende pour diffamation publique envers un particulier (Georges Arnaud, ancien chauffeur de Y. Piat). Ils sont aussi condamnés à verser un million de francs à François Léotard et 150 000 F à Georges Arnaud, au titre des dommages et intérêts. Au terme du procès intenté par Jean-Claude Gaudin, les deux auteurs sont condamnés à payer 200 000 F d’amende et à verser, solidairement, 300 000 F à la partie civile"


Cet exemple montre d’une part que le fait de porter plainte peut aboutir à des résultats et d’autre part que c’est bien aux accusateurs de démontrer la culpabilité des gens qu’ils accusent. C’est pour ça que dans le cas d’Asselineau, je reste persuadé que, s’il n’a rien à se reprocher, le mieux (ou le moins pire) qu’il puisse faire est d’engager une procédure judiciaire.


"Et si malgré tout la faute de la personne qui vous calomnie est reconnue et qu’elle écope d’une amende, ce sera quand même après avoir détruit votre entreprise, votre existence politique, votre vie familiale, le principal projet de votre existence, etc.


— -> Bien sûr, encore une fois c’est une évidence et il n’y a pas de débat là-dessus.


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