micnet micnet 27 avril 2020 14:51

@Laconicus

"Vous ne pourrez jamais prouver qu’il y a calomnie (accusation fausse) parce que vous n’aurez aucun moyen de prouver que vous n’avez pas "harcelé" moralement quelqu’un quand vous étiez seul avec lui "

---> Si je peux prouver qu’il y a de graves accusations à mon encontre, je peux alors parfaitement porter plainte et ce sont à mes accusateurs de démontrer ensuite leurs accusations. S’ils n’en sont pas capables, ils seront alors condamnés pour leurs propos.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

"

Une diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l’objet, sans difficultés, d’une vérification et d’un débat contradictoire. Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : « Untel a-t-il commis le fait » ?

Le fait en question peut être la commission d’une infraction pénale, comme par exemple la falsification d’un diplôme...

Il y a diffamation même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée. Par exemple, si l’auteur emploie le conditionnel. La diffamation est également caractérisée si l’allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).

Si l’accusation n’est pas un fait vérifiable, l’allégation relève de l’injure."

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