Laconicus Laconicus 16 février 2020 23:23

Pour être précis, rappelons que l’article 9 du Code Civil dispose dans son alinéa 1er que : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». La correspondance privée fait partie de la vie privée, quelle que soit la manière de correspondre, y compris de manière électronique évidemment. Le seul fait de dévoiler l’identité d’un participant sur un forum sans son consentement serait par exemple une faute grave justifiant des sanctions judiciaires.

De plus, depuis octobre 2016, le code pénal s’est doté d’un nouveau délit défini dans l’article 226-2-1 : le "revenge porn". Ce délit est passible d’un à deux ans de prison et de 45.000 à 60.000 euros d’amende, en particulier quand des images intimes à caractère sexuel ont été diffusées à l’insu de la personne concernée.  



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