Et Hop ! 15 janvier 2020 20:09

@pegase : " Il me semble que ça va complètement à l’encontre d’un texte des droits de l’homme, celui de pouvoir dormir, s’abriter, et chauffer sa popotte (pas le temps de chercher).. "

Rien à voir avec les Droits de l’homme et du citoyen.

A partir du moment où c’est considéré comme une habitation, les règles de perquisition sont les mêmes que pour une caravane, une tente ou un bengalow que pour une maison en pierres.

Il est permis de bivouaquer partout, c’est-à-dire d’installer un campement pour une nuit, pas de camper, et encore moins d’habiter. Un bivouac n’est pas un domicile

Là il s’agit de la création de logements permanents, donc leur implantation doit respecter les règles du plan local d’urbanisme et obtenir une autorisation.

Les permis de construire existent en France depuis le Moyen-Âge.

Les PlansLocaux d’Urbanisme prévoient les zones d’habitations et de non habitation, les zones d’activités, les zones protégées, les zones agricoles, ils empêchent le mittage, c’est-à-dire la dispersion des habitations qui oblige à étendre partout les réseaux d’eau, d’égouts, d’électricité, de ramassage des poubelles, de bus, etc...

Des habitants à l’année doivent bénéficier des réseaux, du ramassage scolaire, du facteur, et payer la taxe d’habitation, celle sur le ramassage des ordures ménagères.

Dans les communes touristiques, en bord de mer, il y a des propriétaires qui transforment leur jardins en campings sauvages, d’autres qui installent dans un pré ou dans un bois 10 yourtes qu’ils louent au noir, ça finit par faires des milliers d’habitants en surnombre qui rejettes des ordures, utilisent les routes, occupent des sites protégés, etc..

 


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