maQiavel maQiavel 11 septembre 2019 17:00

Claude Rochet est toujours passionnant à écouter.

Une précision sur un lieu commun : il n’existe pas d’extraterritorialité du droit américain et le FCPA ne viole pas la souveraineté des autres Etats. Cette erreur de perception est liée à une confusion récurrente entre « souveraineté » et « puissance ».

En effet, les décisions des tribunaux des Etats-Unis ne s’appliquent que sur leur territoire et à l’encontre de personnes physiques et morales ayant un lien avec le territoire américain. Ce faisant, les Etats unis exercent leur souveraineté sur leur territoire et à l’égard des nationaux sous leur juridiction, il n’y a rien de contestable à cela, n’importe quel pays en fait autant, d’autant plus que les autres Etats ne sont pas tenus de reconnaître ces décisions, et que les sociétés étrangères visées ne sont pas obligées de les respecter. Je suis très loin d’être un pro-américain et c’est le moins qu’on puisse dire puisque je considère que les Etats unis sont un Etat voyou qui constitue la principale menace sécuritaire globale, mais il est contreproductif de formuler des critiques erronées.

En réalité, c’est la puissance américaine qui confère à ses juridictions des effets extraterritoriaux. Si les multinationales se soumettent au département de justice américain, c’est parce qu’elles ne veulent pas être privée du marché américain, elles font allégeance d’elles-mêmes à la puissance américaine pour ne pas être exclut de son marché, il n’y a pas de violation de souveraineté là-dedans, c’est juste que le rapport de force est très favorable à ce qui reste la première puissance mondiale. 


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