@Sentero
"Il n’y a donc rien de précisé sur les modalités de ces crimes... ce que l’on ne doit pas contester c’est l’article 6 point final... tant que vous restez dans ce cadre vous pouvez discuter des modalités de mise en oeuvre... d’ailleurs les historiens le font en permanence..."

https://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu06700/condamnation-de-jean-marie-le-pen-pour-ses-declarations-sur-les-chambres-a-gaz.html

Vous êtes loin du compte et je vous invite expressément à compléter rapidement votre connaissance théorique de l’interprétation possible et des applications réelles de loi Gayssot (et de son article 6 apparemment rassurant) à partir des données de jurisprudence suivantes (bienvenue dans la réalité, Santero !) : 

"Toutes les décisions de jurisprudence intervenues depuis le mois d’octobre 1990 ont estimé le délit constitué dans les circonstances suivantes :

- négation des chambres à gaz,

- négation de la politique d’extermination des Juifs par le troisième Reich,

- reprise, sous prétexte de travaux d’histoire, d’allégations manifestement erronées ou délibérément fautives,

- l’exposé prétendument scientifique de ce que la méthode du gazage par production d’acide cyanhydrique serait invraisemblable,

- la banalisation des crimes nazis ou leur péjoration,

- la disqualification des institutions et des témoignages concernant le sujet,

- la contestation du sens des mots (Affaire Garaudy),

- l’apologie d’Hitler ou du régime nazi, qui figure une négation par antiphrase.

Quantité de formules employées par les auteurs condamnés ont été sanctionnées par les tribunaux comme celle selon laquelle l’extermination des Juifs par les chambres à gaz relèverait du domaine de la « croyance », ou que cette vérité serait « de nature de moins en moins scientifique », ou encore qu’elle relèverait du « mythe ».

A été également sanctionnée comme telle l’affirmation par quelqu’un de ce qu’il est révisionniste « ou négationniste » au sens de la contestation prévue et réprimée par l’article 24 bis.

La consistance du délit est donc aujourd’hui très précisément définie.

L’interprétation jurisprudentielle est une interprétation a minima qui n’a jamais été étendue à d’autres formes de négationnisme comme, par exemple, celui du génocide arménien qui n’entre pas dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881." 

http://www.charriere-bournazel.com/la-%C2%AB-loi-gayssot-%C2%BB-douze-ans-d%E2%80%99application-pratique-judiciaire-de-l%E2%80%99avocat/