maQiavel maQiavel 21 mai 2019 08:04

@Belenos

« Pas "aux uns ou aux autres" mais à la majorité de la population, oui, c’est un motif suffisant d’interdiction. Ce n’est pas une opinion, mais un fait. C’est ainsi que des dizaines de pratiques sont réglementées an fonction de la subjectivité commune de chaque population »

 

------> Non. Ce n’est pas parce que certaines pratiques sont réglementées en fonction de cette subjectivité que n’importe quelles pratiques peuvent être interdites sur ce critère. Dans notre régime la majorité n’a pas tous les droits , la subjectivité commune a des limites , nous sommes dans un Etat de droit et non dans un système dans lequel la subjectivité commune peut tout.

Et parmi ces bornes , il y’a le respect des droits individuels. Je répète donc que le fait des pratiques soient déplaisantes aux uns ou aux autres ( et même à 99 % de la population , peu importe ) ne sera jamais un argument suffisant pour les interdire dans notre régime et je rajoute : si elles ne nuisent pas à autrui. Aucune juridiction ne considérera qu’un maillot intégral constitue une nuisance.

 

« les pratiques jugées communément détestables n’ont pas à être formellement interdites au sein d’une population tant que les cas ne se présentent pas, mais que si les cas se présentent il faut s’attendre à ce que la population en réclame l’interdiction formelle ».

 

------> Et ce n’est pas parce que des personnes le réclament , fussent-ils majoritaires , que ces pratiques seront mécaniquement interdites. Par exemple , une majorité de Français est opposé au port du voile , cependant le voile n’est pas interdit ( et je mets ma main à couper que dans notre régime , il ne le sera jamais ).

 

« La population française a le droit de décider de la manière dont on doit se vêtir pour se baigner dans une piscine publique, même selon des critères subjectifs »

 

------> Dans notre régime , des Français, fussent-ils majoritaires , n’ont pas ce droit . Au regard de l’esprit et de la lettre de notre législation, des réactions négatives ne peuvent pas être invoquées pour justifier une interdiction , comme ce fut le cas pour le port du Burkini sur les plages. De plus , que vous le vouliez ou pas , la France est liée à des juridictions internationales , comme la CEDH qui n’admettra jamais l’argument des mœurs , des coutumes et de la subjectivité commune, c’est une évidence , je ne vois vraiment pas comment on pourrait le contester mais chiche , je serais bien curieux de voir l’argument « Il suffit de dire que cela se passe comme ça chez nous parce que c’est notre bon plaisir commun  » étudié par la CEDH smiley , même avec les formes ,  (là ce n’est même plus ma main que je mets à couper mais tous mes membres et ma tête en prime ). A vrai dire , ça n’arrivera même pas jusque-là , nos juridictions nationales se chargeront elles-mêmes de réfuter un tel argument. Vous pourriez toujours trouver ces réfutations absurdes et excessives mais dans ce cas , c’est notre régime que vous devriez trouver absurde et excessif.

 

 « interdire de faire certaines choses, c’est restreindre la liberté de faire des choses. Ben oui, c’est le principe de la loi. Et alors ? »

 

------> Et alors , dans notre régime , il y’a des libertés qu’on ne peut pas restreindre , juste parce qu’il existe une subjectivité commune négative qui s’oppose à leur exercice.

 

-« Au total, 79% considèrent le voile islamique comme étant le "contraire des valeurs civiques françaises". »

 

------> Cela pourrait même être 90 % ( ou 2 % )  que ça ne changerait rien , les juges ne tiendront pas compte de ces sondages. 


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