Ar zen 27 mars 2019 13:27

@Joe Chip
Vous écrivez : "Dans l’Europe actuelle, il aurait été possible de décider autrement en choisissant par exemple de se mettre à la tête des "pays du sud" pour tenir tête aux Allemands. C’est ce que les Italiens et Espagnols attendaient en 2010".

Ce n’est pas juste ce que vous écrivez, vous ne tenez pas compte de la teneur des traités, dont celui de Lisbonne, signé en 2009. Les traités ont une force supérieure aux lois nationales, ils ont intégré la Constitution des pays membres de l’UE, ils sont, par conséquent, incontournables. 

Je crois que beaucoup d’intervenants négligent, ou ne savent pas, que les traités sont une force supérieure aux lois nationales. La France appartient à un système supranational. C’est elle qui l’a décidé librement, par ses représentants réunis en Congrès. Désobéir aux traités est "inconstitutionnel". 

L’adjectif supranational qualifie ce qui se place au-dessus des nations, de leurs gouvernements, de leurs institutions. Est supranational ce qui dépasse les souverainetés nationales.
Les organisations supranationales sont pourvues de pouvoirs de décision à l’égard des Etats membres et de leurs ressortissants.

Exemple : L’Union européenne édicte des normes(règlements et directives), dans ses domaines de compétence, qui ont primauté sur le droit national (droit interne) des États membres et s’appliquent automatiquement.

  • Les orientations programmatiques de l’Union européenne en matière économique, politique et sociale, sont intégrées aux traités et donc gelées.

  • Ces orientations sont juridiquement obligatoires et indiscutables au sein des institutions de l’Union européenne et des Etats membres devant les mettre en œuvre.

La seule issue à cette affaire, en respectant la Constitution française, c’est d’appliquer l’article 50, celui prévu par le TUE pour sortir de l’UE. Sans cela, aucune possibilité ni de désobéir ni de sortir du carcan européen. Aucun président élu ne pourrait désobéir ou aller à l’encontre des décisions européennes. Les personnalités politiques qui tiennent ce genre de propos abusent les Français. 


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