@barbarello

-Il semble que dans la proposition de l’association article 3, il n’y ait pas de quorum. Pourquoi ? Peut-être parce qu’ils ne le jugent pas nécessaire. C’est évidemment discutable, comme l’ensemble de leur proposition.

-La forme républicaine du gouvernement s’oppose à sa forme monarchiste (et peut être aussi à la forme fasciste), c’est-à-dire une forme de gouvernement dans laquelle les gouvernants exercent le pouvoir avec le consentement des gouvernés, consentement qui s’exprime par le suffrage. En ce qui me concerne, cette phrase « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision » n’est pas utile, toute la constitution devrait pouvoir faire l’objet d’une révision.

-Pour ce qui est du conseil constitutionnel, je ne sais pas si dans leur proposition de loi, ses prérogatives lui permettent d’interdire un RIC. Si c’est le cas, ce serait évidemment problématique. Mais il faut aussi prendre en compte que le RIC doit respecter le principe d’unité de la matière. Il faut pouvoir articuler tout cela.

-Et enfin, concernant les cas où le projet de révision n’est pas présenté au référendum parce que le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès, il s’agit selon moi de ne pas passer par des référendums à chaque modification constitutionnelle.

Sinon, au regard de vos propos , il me semble que vous ne souhaitez pas de réformes. Que proposez-vous ?