Qirotatif Qirotatif 3 novembre 2018 16:42

@maQiavel
Je répondais à Medialter, d’où la confusion mais je maintiens, je parle ici du droit américain (ton lien concerne le droit fr, de plus la notion de "présomption d’innocence" existe mais est légèrement différente en application) : le proc doit prouver la culpabilité de l’accusé au-delà de tout « doute raisonnable » du jury (je ne comprends pas ton "tu fais erreur" ou plutôt je ne vois pas où). C’est à lui d’apporter les preuves de culpabilité, tandis que la défense, elle, ne doit que réfuter ces éléments ou faire douter les jurés. Le "burden of proof" (charge de la preuve) peut se retourner et incomber à la défense dans certains cas en droit américain ( ce n’est pas le seul).

"Que ce soit dans le droit Français, américain, chinois, salvadorien ou malgache, c’est toujours aux accusateurs que revient la charge de la preuve, c’est un principe moderne de droit qui est universel ..."

Oui, "moderne", et cela se vérifie en droit comparé. Ce principe tend à devenir universel, de là à dire "toujours"... 


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