Belenos Belenos 29 octobre 2018 20:24

@DJL 93VIDEO

Vous êtes courageux d’écrire ce qu’il est devenu interdit d’exprimer, sous peine de 1 ans de prison et 45000 euros d’amende, plus les frais du procès et les indemnités que vous devrez verser à l’association qui se sera portée partie civile. 

"La loi du 27 janvier 2017 (...) aggrave au surplus la peine de l’infraction d’injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap (art. 33 alinéa 3). Antérieurement de 6 mois d’emprisonnement et 22.500 euros d’amende, la peine est désormais de 1 an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende." https://www.seban-associes.avocat.fr/modifications-de-la-loi-du-29-juillet-1881-introduites-la-loi-n-2017-86-du-27-janvier-2017-relative-a-egalite-a-la-citoyennete/


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