La dernière fois que l’on a voulu améliorer les choses, ça surtout dépénalisé le viol pour le correctionnaliser.

J’espère que le violeur ne va pas s’en sortir dans le futur avec une amende de 90€ et 20h de travaux d’intérêt public.

Déjà en mai sur le site du Dalloz on se posait des questions vu les travaux préparatoires. Comme le peu d’à peu près valable a sauté entre temps.

Une preuve supplémentaire que l’on a touché le fond coté députés.