@Belenos
Le droit n’est pas que formel, désolé. Il y a deux niveaux du droit. Certains parlent de droit cadre et de droit fondamental. La forme et l’esprit en quelque sorte.
L’esprit ne doit en aucun cas être déterminé par des experts.
La forme doit l’être, évidemment, mais en obéissant à l’esprit fixé par des citoyens lambda.
Telle est La Loi de la Démocratie