Belenos Belenos 24 avril 2018 22:48

@Zatara
"Quel serait l’axe constitutionnel le plus à même de prendre en compte les moeurs historique."

Tout d’abord, il est question de la légalité d’une réunion publique avec un critère de discrimination raciale, et cela peut être traité juridiquement et constitutionnellement sur la base des lois actuelles. 

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations

Ensuite, les moeurs et les règles implicites de sociabilité peuvent être inscrites explicitement dans la loi si elles ne sont pas évidentes pour les populations immigrantes récentes. Il faut juste faire attention à bien formuler ces lois. Celle sur l’interdiction de cacher son visage dans l’espace public (qui n’était pas utile dans les années 1960 !) a été plutôt bien écrite, par exemple (elle ne parle pas d’islam).


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