Ar zen 8 janvier 2018 15:11

@Buk100

Examinons votre réponse. 

1°) Demande de renégociation des traités.

Doit-on penser que cela vous suffit comme élément d’appréciation ? La moindre chose à faire est de savoir "comment" il est possible de "renégocier" les traités. Et ceci est inscrit dans le droit européen : c’est l’article 48 du TUE. Et puisque le droit européen est supérieur au droit national, que ceci est acté dans la Constitution française, toute renégociation de traité devra passer par l’application de l’article 48 du TUE. 

Lorsque vous parlez de "renégociation" des traités, vous devez pousser la réflexion un coup plus loin. L’article 48 prévoit "l’unanimité" des Etats membres pour changer la moindre virgule. Ceci veut dire qu’aucune "renégociation" ne pourra se faire. Surtout s’il s’agit de supprimer la libre circulation des capitaux comme le souhaite Mélenchon (à titre d’exemple).

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-renegociation-des-traites-182990

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jean-luc-melenchon-desavoue-par-le-198321

Le piège s’est refermé sur la France. Les traités ne pourront plus être révisés, d’une part, et, d’autre part, le droit européen et le droit dérivé européen sont supérieurs au droit national. Désobéir au droit européen c’est désobéir à la Constitution française. Aucune loi contraire aux traités européens, ne peut plus prendre forme en France.

Désolé pour les suiveurs de Mélenchon, son programme c’est du vent, de la poudre aux yeux. 


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