ezechiel ezechiel 5 novembre 2017 10:21

@Norman Bates "Juste par curiosité, tu te bases sur quel(s) article(s) du code pénal pour prononcer cette sentence.. ?"

"Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France."
article 411-4 du code pénal

Je faisais remarquer que pour moi, même trente ans c’est trop court, laisser ce type en liberté sur le territoire français, c’est un crime.

-----------------------------------

"Le ministre israheilien qui naguère avait promis la shoah aux palestiniens, il mérite quoi.. ?"

C’est à voir avec les israéliens, je ne vois pas le rapport avec l’article.

-----------------------------------

"le tandem BHL-Bismuth risque quelle peine pour la Libye.. ?"

Oui, ce sont des criminels qui méritent la prison, mais quel rapport avec l’article ?


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe