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L’injonction du Conseil d’État court toujours, en date du 9 août 2017 le délai d’exécution expirait, et en conséquence le litige juridique contre l’État se poursuit, tout le monde ne l’a pas
oublié. Vous pouvez soutenir ce mandat, vous joindre à cette bataille juridique, votre participation serait la bienvenue :
Mandat « La décision du 8 février 2017 du conseil d’État qui a enjoint la ministre de la SANTÉ à mettre sur le marché le D.T. polio seul doit être exécutée. »
Me Jacqueline Bergel-Hatchuel, AVOCATE
http://www.avocat-bergel.com/mandat2.php
Vaccin DTP non disponible à la vente : un nouveau recours contre l’Etat
LE MONDE | 23.09.2017
un nouveau recours contre l’État pour
non-respect de la décision qui l’oblige à rendre le vaccin contre la
diphtérie, tétanos et poliomyélite accessible en pharmacies.
et à demander la condamnation de l’État pour non-exécution de la décision, et le versement d’une astreinte à raison de 15 euros par jour de retard et par personne. Ils étaient quelque 3 000 demandeurs à mener l’action initiale. Trois cents personnes demandent aujourd’hui l’exécution du jugement. D’autres pourraient les rejoindre.
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