yanleroc yanleroc 14 novembre 2015 11:44

L’état d’urgence, créé par une loi de 1955, correspond à un état juridique et logistique exceptionnel. Il peut être proclamé sur la totalité du territoire ou seulement une partie lors de circonstances graves. L’état d’urgence, déclaré en conseil des ministres, accorde des droits spécifiques aux préfets concernés. Ces derniers peuvent interdire la circulation dans certains zones, qu’elle soit automobile ou piétonne. Il permet également d’organiser la fermeture de salles de spectacle ou de lieux de réunion, ainsi que d’annuler des rassemblements spécifiques considérés comme potentiellement source de désordre.

Certaines dispositions spécifiques peuvent par ailleurs autoriser desperquisitions à toute heure et à prendre des mesures de contrôle des médias, qu’il s’agisse de la presse, de la radio ou de la télévision, rappelle l’Encyclopédie Universalis. Des assignations à résidence peuvent également être prononcées par le ministre de l’Intérieur, qui voit ses responsabilités renforcées par ce statut, tout comme les préfets.


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