cathy cathy 8 octobre 2015 17:35

@berphi

Droit français

Les Protocoles sont interdits de diffusion pendant une dizaine d’années à la suite de l’arrêté du 25 mai 1990 du ministre de l’intérieur Pierre Joxe, « considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de son caractère antisémite »55. Cet arrêté n’est plus en vigueur puisqu’il se basait sur l’article 14 de la Loi du 29 juillet 1881 relatif au contrôle de la presse étrangère, lequel article, après avoir été modifié à plusieurs reprises, notamment par le décret-loi du 6 mai 1939, fut définitivement abrogé à la suite de l’avis n° 380.902 du Conseil d’État rendu le 10 janvier 200856. Cet avis faisait suite à la décision n° 243634 du Conseil d’État en date du 7 février 2003, selon laquelle le décret-loi du 6 mai 1939, qui modifiait l’article 14 de la Loi du 29 juillet 1881, était abrogé par l’article 1er du décret n° 2004-1044 du 4 octobre 200457. En droit français, la diffusion des Protocoles des Sages de Sion est donc légale, ce qui explique d’ailleurs l’édition de 2010, présentée par Philippe Randa58.


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