Lord Volde lord volde 20 novembre 2013 01:29

La répression des troubles à l’ordre public appartient, de prime abord, à la police administrative. Les contraventions constituent des troubles à l’ordre public et sont réprimées par la police administrative. Le juge compétent à connaître des affaires contraventionnelles se situe au sein des tribunaux de police. Le rôle du procureur de la république consiste essentiellement dans la poursuite des infractions les plus graves, à savoir les délits et les crimes. Il est investi d’une autorité lui accordant une grande latitude en matière de poursuite pénale (opportunité des poursuites). Il exerce des contrôles sur la procédure policière (dans les faits que très exceptionnellement, notamment quand le gardé à vue s’avère être, soit le fils de, soit une tuile politique, voire un membre de l’élite. 

Il peut aussi faire le choix d’alternatives à la poursuite quand il lui plait. 

Bonne nuit. 

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