"d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle"
Ce
n’est pas arbitraire, aux yeux de la loi en tout cas. La personne est
présente lors de troubles à l’ordre public, sa mise en gav est
justifiée, qu’elle ai commis quoique ce soit ou non.
Par ailleurs, sarko a fait voter une loi pour que chaque
manifestant présent lors d’une manifestation où ne serait-ce qu’une
personne balance une canette de bière sur un flic, soit considéré comme
complice et ainsi condamnable à la même peine que le lanceur de canette.
Ca n’a a ma connaissance jamais été appliqué dans un cas pareil, parce
qu’il y aurait eu une levée de bouclier de tout ce que vous appelez les gauchistes.
L’avocat aurait bien pu sortir n’importe quel article de loi, c’est sa seule présence qui l’a fait libérer.
Vous comprendrez j’espère pourquoi même le syndicat de la magistrature a rédigé un guide juridique du manifestant arrêté.
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