Le conseil constitutionnel a identifié 10 principes consacrés (PFRLR) :

• la liberté d’association
• les droits de la défense
• la liberté individuelle
• la liberté d’enseignement
• la liberté de conscience
• l’indépendance de la juridiction administrative
• l’indépendance des professeurs d’université,
• la compétence exclusive de la juridiction administrative pour l’annulation ou la réformation des décisions prises dans l’exercice des prérogatives de puissance publique
• l’autorité judiciaire gardienne de la propriété privée immobilière
• l’existence d’une justice pénale des mineurs

Des principes à valeur constitutionnelle (PVC) ont été aussi dégagés, sans référence à un texte particulier. Il en existe cinq :

• La continuité de l’État et du service public
• La protection de la dignité de la personne humaine
• La liberté contractuelle
• La liberté d’entreprendre
• Le respect de la vie privée

Où voyez-vous le financement des lieux de culte là-dedans ?

La constitution stipule que la France est une république laïque mais sans définir ce qu’est la laïcité.

Donc, apparu a raison, il faut juste modifier l’article 2 la loi de 1905 sur la laïcité concernant les subventions aux cultes. D’ailleurs cette partie est largement détournée aujourd’hui par les subventions aux associations culturelles liées au culte musulman qui financent en réalité 30% du coût des mosquées et l’astuce des baux emphytéotiques permet à l’Etat d’être propriétaire de la construction à la fin du bail ce qui ramène donc à terme l’Islam au même niveau que l’Eglise Catholique.