Courouve Courouve 18 février 2011 12:39

Le fait que l’État ne subventionne aucun culte, ce n’est pas seulement une loi (celle de décembre 1905), mais aussi un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) et un principe à valeur constitutionnelle (PVC) inscrit dans la Constitution.

Si ce que propose Benoist Apparu devait être envisagé, il faudrait alors en passer par une réforme constitutionnelle ; pas facile ...


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