Écomouv’ : des élus avaient donné l’alerte dès 2011 sur le coût de l’opération
"Au coeur de la polémique : les conditions de rémunération très avantageuses d’Écomouv’. Le contrat stipule que la société doit toucher 250 millions d’euros par an, soit environ 20% des recettes attendues de l’écotaxe (1,15 milliard d’euros chaque année). Un chiffre colossal, quand on sait que pour un PPP classique, la norme se situe davantage autour des 2 à 3%. En plein mouvement de protestation breton, la classe politique a fait part de son étonnement en apprenant ces chiffres. Les sénateurs PS s’apprêtent notamment à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire. Pourtant, au regard de la vidéo d’une audition de la commission des Finances du Sénat sur la taxe poids lourds, le 16 février 2011, il apparaît que les conditions de la mise en oeuvre du PPP sont bel et bien connues depuis près de trois ans."
Lors d’une audition au Sénat en février 2011, des sénateurs UMP, PCF et PRG s’étonnaient du « coût de perception considérable » de l’écotaxe par Ecomouv. « Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? » demandait l’UMP Louis Nègre. Le radical de gauche François Fortassin évoquait une « escroquerie ».
Lien vers l’article :http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/ecomouv-ecotaxe-senat-video
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Les médias ont bien fait le travail en marginalisant les Cassandre qui ont tiré la sonnette d’alarme. Et Doze en fait partie, au lieu d’être critique sur un tel projet il botte en touche, faisant son cirque sur des détails. Pour lui, il n’y a pas de scandal écomouv, c’est même normal un tel contrat.
Ecomouv est le bouc émissaire de l’écotaxe selon Doze. Il perd toute crédibilité, si toutefois il en avait. On savait que c’est un agent de l’ultralibéralisme et du mondialisme. Pour résumer, il nous explique que le problème n’est pas l’écomouv, mais les taxes.
Les arguments qu’il avance est de genre "ça se fait ailleurs et cela marche donc pourquoi pas en France, et que le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du juge des référés de tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 mars 2011". Ce que Doze ne dit pas c’est que le contentieux devant le Conseil administratif concerne la procédure de passation d’un marché public, les parties plaignantes ont contesté l’impartialité du la procédure. Le Conseil d’Etat ne s’est jamais prononcé sur le contenu du partenariat et la part léonine que se réservait écomouv.
lien vers l’arrêt du Conseil d’Etat :
http://www.bastamag.net/article3465.html
http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0497.asp
7 réactions
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ffi
8 novembre 2013 13:48
FRIDA : il aurait été plus correct de présenter aussi les réponses aux questions.
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ffi
8 novembre 2013 18:52
Ben si je vous demande, c’est que j’aurais bien aimé entendre les réponses.
Tout le monde voit bien que c’est très cher, mais il se trouve que les parlementaires ont voté cette Taxe sous cette forme. Donc j’aurais aimé avoir les réponses pour juger de leur validité.
Avez-vous un lien vers l’enregistrement complet ? -
ffi
8 novembre 2013 20:56
Merci, c’est très intéressant.
Déjà on y apprend qu’il s’agit de l’application de la directive Européenne "Eurovignette".
Le système est un copié-collé du dispositif Toll-collect Allemand (le directeur de ce dispositif participe à la présentation).
Pour le coût de perception :
Daniel Bursaux a répondu :
En ce qui concerne le coût de perception, il résulte de la concertation qui a été menée. L’entreprise retenue est celle qui était la moins chère à cet égard, et les coûts sont assez proches de ceux constatés en Allemagne, légèrement supérieurs à 20 % de la recette totale. Deux raisons expliquent ce montant élevé. Premièrement, nous taxons le réseau non autoroutier, sur lequel il y a un peu moins de trafic en moyenne que sur le réseau autoroutier. L’assiette est donc moins favorable. D’autre part, cela s’explique par un coût d’amortissement rapide, puisque le partenariat est conclu sur une dizaine d’années. Il est probable que si le système se poursuit au-delà de ces dix années, le coût diminuera.
Pour la raison pour laquelle ce coût est supérieur à l’Allemagne.M. Alain Estiot. - En Allemagne, les taux de perception sont inférieurs à 15 %, pour revenir sur ce que disait M. Bursaux. Les problèmes d’interopérabilité sont d’actualité. D’après la réglementation européenne, il doit y avoir, à terme, un contrat et un « On Board Unit » pour chaque transporteur. Tout cela est en cours de développement. Il reste à confirmer qu’il faut un « business plan » pour chaque participant. En France, vous serez en quelque sorte les pionniers de ces nouvelles règles, ce qui rajoutera certainement une contrainte que nous n’avions pas à l’époque en Allemagne.
M. Henri Havard. - Nous sommes aujourd’hui à moins de 20 % de coût d’intervention, même si ce montant reste élevé. Nous serons le premier système européen totalement interopérable, c’est-à-dire reproductible dans l’ensemble de l’Europe. Cela fait partie du coût, car ce système permettra à un consortium de pouvoir passer dans tous les pays d’Europe. Je rappelle qu’à l’époque, ces contraintes d’interopérabilité ne pesaient pas sur Toll Collect. Une partie de l’investissement est donc liée à la question de l’interopérabilité.
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démosthène
8 novembre 2013 14:16
doze est une catin meRdiacratique qu’il faudra tondre ( financièrement, c’est la seule chose qui lui importe... ) en même temps que les autres chèvres de garde meRdiacratiques, lorsque la plèbe aura enfin compris de quelle manipulation elle est l’objet.
Gageons juste que cela se produise avant qu’elle ne soit totalement démunie de tout.
Et sinon, si vous voulez ’ manifester ’ votre désaccord à doze et ses ’ employeurs ’, en cherchant un peu, vous trouverez aisément comment leur écrire...
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cass_la gauloise
9 novembre 2013 12:09
plus de 20% dans les fouilles d’ Ecomouv et bien entendu dans celles de la Goldman sachs pour entrenir les routes du Ishrael des anglos saxons windsords rothschild et cie.