Qaspard Delanuit Qaspard Delanuit 21 mai 2017 21:40

@HELIOS
"La France peut decider quand elle veut et comme elle veut sa sortie partielle ou complete de l’UE et l’aticle 50 c’est juste un épouvantail "marketing" dans cette UE qui commence a nous emm... vraiment."

La France peut effectivement décider de sortir de l’UE, mais évidement ce sera par l’article qui le prévoit, l’article 50 donc. Ce n’est pas un épouvantail, c’est la porte de sortie juridique du traité, tout simplement. Qu’est-ce que vous avez contre cet article qui est justement le moyen de retrouver sa liberté de la manière la plus conforme au droit international et aux usages diplomatiques ?? 

L’article 50 dispose :

" 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai."


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