Qaspard Delanuit Qaspard Delanuit 23 septembre 2015 20:29

@maQiavel

Je comprends ce que vous voulez dire, MaQ, mais je veux attirer votre attention sur ceci :

J’ai remarqué que lorsqu’on fait une proposition de loi, on s’entend souvent rétorquer que la loi ne serait pas évidente à appliquer, comme si cela pouvait la disqualifier et comme si la justice devait s’évaluer à la manière d’un meuble en kit. Cependant aucune loi n’est évidente à appliquer et aucune contravention à la loi n’est très simple à déterminer. Le meurtre, le viol, le vol, le détournement de fond public, le délit d’initié, l’entente commerciale illicite... Par exemple, votre tante vous a inscrit sur votre héritage et elle est malade. Vous avez de l’influence sur elle et vous savez que deux traitements sont possibles, vous lui conseillez celui que vous pensez le moins efficace pour qu’elle meure plus rapidement. Votre sournoiserie sera difficile à prouver. L’avez-vous assassinée ou pas ? Je peux vous trouver des cas limites pour absolument toutes les lois. Et alors ? Cela signifie-t-il qu’il faut supprimer toutes les lois ou bien qu’elles ne servent à rien ? Dans le domaine des échanges commerciaux, par exemple, les règles sont très complexes et pourtant il faut bien des règles, que l’on tente d’appliquer le mieux possible. Il s’agirait de faire de même pour les lois en faveur de la libre concurrence des idées et de l’interdiction de "faire taire l’autre". 

 

"les actuels propriétaires de la main d’or. Sont-ils condamnables selon vous ?"


Pour le savoir il faudrait mener une enquête, on ne peut pas le dire comme ça. Mais cela mériterait certainement un examen approfondi (dans un monde où la loi que je propose serait effective). Dans le cas des salles de spectacles qui ont été refusées au dernier moment à Dieudonné par pression de la municipalité ou d’un politicien local, il faudrait au moins considérer cela comme une circonstance aggravante du non-respect du contrat entre deux personnes (droit civil) ou même une infraction devant la société (droit pénal). Imaginons qu’un maire déclare qu’il a fait pression sur le propriétaire d’une salle en le menaçant de lui supprimer des subventions parce qu’il ne supporte pas l’idée qu’un nègre fasse la vedette dans sa ville. Eh bien nous devrions trouver aussi scandaleux et répréhensibles les arguments qui ont été ouvertement annoncés concernant le fait que les idées de Dieudonné étaient "nauséabondes" au point de justifier le recours à des astuces pour rendre impossible sa rencontre avec son public (par exemple par le fait de ne pas lui installer de sonorisation ni de scène comme cela a été le cas une fois).



"Il ne faudrait pas que cette mesure de protection de la liberté d’expression devienne en elle-même liberticide en ruinant d’autres libertés, c’est intuitivement le risque que je perçois …"


Malheureusement, il n’existe aucune loi qui ne présente pas un peu ce risque. La loi contre le viol implique qu’il existe aussi la possibilité de porter de fausses accusations de viol, mais faut-il pour autant autoriser le viol ? La loi qui vous donne le droit de dormir sans subir de nuisances sonores limite la liberté de votre voisin de jouer des percussions toute la nuit, etc. Il faut réduire le risque en formulant bien la loi et en la faisant appliquer par des juges bien formés. Que dire d’autre ?


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