Fake news : faut-il créer une nouvelle infraction ?
Les fausses nouvelles sont devenues la bête noire des démocraties occidentales. Faut-il responsabiliser les auteurs et les plateformes ? À vous de juger !
Que risquent leurs auteurs ? « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter » encourent un an de prison (article L97 du Code électoral). « La difficulté de cet article, peu utilisé, est qu’il exige de prouver que la fausse nouvelle a véritablement pesé sur le vote », explique la magistrate Myriam Quemener. La loi sur la presse de 1881 punissant d’une amende de 45 000 euros la publication et la diffusion de « fausses nouvelles » n’est guère plus adaptée, car elle nécessite de démontrer le « trouble à la paix publique ».
La sénatrice Nathalie Goulet propose de combler ce vide juridique en créant une nouvelle infraction : la mise à disposition du public de fausses nouvelles visant à tromper l’opinion publique et fausser le jeu démocratique (par exemple, manipuler une campagne électorale) serait punie de 15 000 euros d’amende et un an de prison. Les relayeurs (plateformes, réseaux sociaux, blogs…) qui refuseraient de supprimer les fake news qui leur seraient signalées pourraient encourir les mêmes sanctions. L’Allemagne envisage de son côté d’infliger aux réseaux sociaux récalcitrants des amendes allant jusqu’à 50 000 euros.
Source : Le Point
23 réactions
-
psychorigide
22 mai 2017 14:19
Oh oui, Oh oui !!! Encore une infraction !!!! Frappe moi Laurence Neuer !!! Fouette moi.... Myriam Quemeneur ! Christiane Férhal Schuhl défonce moi !!!!
AH Merci Merci !!! AaaaaaarrrrrgggggHHHHH !
Rahhhh lovely !
-
psychorigide
22 mai 2017 23:00
@sarcastelle
euh quel est-il ? ... sans être sarcastique et en toute bonne foi *
-
psychorigide
23 mai 2017 13:18
@sarcastelle
Ah oui ; je l’avais oublié celle-là. Faut dire qu’ils nous en sortent une tout les jours ces cons là !!
-
anomail
23 mai 2017 15:52
@psychorigide
Tempête dans un verre d’eau.
Le sénat est juste à son niveau de trollage habituel.
Il faut bien une raison d’exister.
-
Et Hop !
25 mai 2017 13:14
@sarcastelle : Il faudrait pour être équitable ajouter pour les hommes politiques le délit de fausse promesse électorale.
"pour un candidat à un mandat public, la mise à disposition du public de fausses informations ou de fausses promesses électorales visant à tromper l’opinion publique et fausser le jeu démocratique (par exemple, manipuler une campagne électorale) serait punie de 15 000 euros d’amende et un an de prison. Les relayeurs (plateformes, réseaux sociaux, blogs…) qui refuseraient de supprimer les fake news qui leur seraient signalées pourraient encourir les mêmes sanctions.
-
sirocco
22 mai 2017 15:08
Les merdias français, dans leur quasi totalité, devraient être, et de loin, les premiers visés par cette nouvelle infraction. Tous devraient normalement être condamnés.
Encore faudrait-il que notre justice soit indépendante et impartiale. Comme ce n’est pas le cas, cette nouvelle loi n’aurait pour but que de s’attaquer aux sites alternatifs qui nous apportent une information différente du matraquage et du mensonge mainstream. C’est une autre façon de nous montrer que l’existence de médias tels RT ou Sputniknews mettent en rage le système et son entreprise de décérébration générale.
-
goc30
23 mai 2017 17:48
@sirocco
tout a fait d’accordMais il faudrait aussi rajouter le délit de "silence", c’est à dire ceux qui refusent de diffuser une information importante. c’est sur que cela est encore plus dur à prouver, sauf dans 1 cas bien précis et facile à prouver.
Supposons une info A diffusée par tous les médias, puis sort une info B qui contredit l’info A. Il y aura délit si malgré l’info B, le(s) media(s) continue(nt) à diffuser l’info A
Exemple : toute la presse a expliqué qu Hassad était le responsable du gazage de civils en 2014. Or le MIT a prouvé que ce ne pouvait pas être le régime, mais bien les "rebelles". Si au moins 1 organe de presse, même sur internet, publie l’info (qui est facilement vérifiable), alors elle devient publique et donc continuer d’écrire qu’Hassad est coupable sera puni pour délit de "silence".
-
Lengagé
22 mai 2017 21:53
Qui décide ce qu’est une fake news ? Dictature bien-pensante quand tu nous tiens. Laissez votre libre-arbitre décider de ce qu’est pour vous une vraie information ou non.
-
devphil30
23 mai 2017 07:52
Il faudrait d’abord définir qu’est ce qu’une fausse nouvelle ..
Qui peux donner un sens à une fausse nouvelle ?
Est ce l’état qui défini la vérité ?Ensuite quand l’état donne des fausses informations pour justifier des engagements militaires , est-ce condamnable ?
Les problèmes de fausses nouvelles aujourd’hui , c’est leur diffusion rapide sur internet avec les risques de déstabilisation de personnes , de sociétés ou même d’état.
Ce point a été très bien compris par les démocraties qui veulent brider la diffusion d’information ou la parole de certains en créant un délit de fausses nouvelles.Les démocraties ne sont pas les mieux placés en terme d’objectivité et de sincérité pour procéder à ce type de censure sinon c’est un basculement vers un régime moins démocratique.
Philippe
-
-
Ziziledur
23 mai 2017 10:26
Il faudra supprimer le 1er avril aussi ,’pour l’exemple’ et enfermer Olivier Cabanel avec son générateur à patate de 600 watts
-
Zolko
23 mai 2017 11:25
à l’époque de Copernic, propager la rumeur que la Terre n’est pas plate mais ronde aurait-été classé comme fake-news. Ou à l’époque de Darwin que l’Homme n’a pas été créé par Dieu à son image mais descend du singe. L’Histoire est impitoyable avec les proto-dictatures.
-
zygzornifle
23 mai 2017 11:30
les voitures électrique sont des Fake news , elles se rechargent a l’énergie sortie de nos centrales nucléaires donc elles polluent ......
-
HELIOS
23 mai 2017 11:48
.... ecoutez bien la ministre, apres tout, vous avez bien voté pour Macron... vous en avez encore pour 5 ans a attendre et d’ici là il y aura encore beaucoup de loi de ce style... si elle passe.
-
Gerard LUCON
23 mai 2017 13:56
c’est pas une mauvaise idée, si ça peut aussi permettre de savoir combien exactement de gens sont morts dans les camps de concentration, et quelles étaient leurs origines
.... parce que ....les chiffres qu’on nous "vend" sont plutôt bizarres et très contradictoires avec les statistiques de chaque pays européen .... -
Areole
23 mai 2017 14:29
Je suis d’accord avec la sénatrice Nathalie Goulet pour la censure et l’oubli sur internet...
C’est une noble cause, il faut absolument oublier Qu’elle fut "Radiée en janvier 2000 par le Conseil de l’ordre de Paris pour des manquements graves à la déontologie du métier d’avocat" et "mise en cause dans le livre de Christian Chesnot Georges Malbrunot "Nos très chers Émirs". Ceux-ci mettent en avant des demandes répétées de Nathalie Goulet aux pétromonarchies du Golfe pour obtenir des financements ou des cadeaux." (https://fr.wikipedia.org/wiki/Nathalie_Goulet)Défendons donc la très intègre Sénatrice Nathalie Goulet et agissons tous ensemble pour interdire l’infâme Wikipédia. Allons enfants de la patrie...iiiii...eee... -
anomail
23 mai 2017 15:19
"Créer une infraction contre les fake news".
Ca paraît si simple et plein de bon sens.
Seulement il faut d’abord définir ce qu’est une "fake news", donc le périmètre de la vérité, rien que ça.
Ceux qui font une peu de philo savent que c’est un sacré sujet.
Au lieu d’instruire les gens pour leur apprendre à faire eux-mêmes leur chemin dans la forêt de l’information, on préfère décréter unilatéralement ce qui est vrai (donc probablement avec une forte dose de conformisme) et faire la chasse à tout le reste.
C’est une police de la pensée. Si on sanctionnait systématique les courants de pensée contraires, on en serait encore à croire que la terre est plate.
Le plus simple est d’offrir un droit de réponse.
