Le soldat Bourges rentre du front et nous le décrit
Conférence de presse de Béatrice Bourges :
La procédure de destitution du président de la république française ne peut aboutir comme nous l’explique le constitutionnaliste Didier Maus : "L’état de la France, bon ou mauvais, ne suffit pas à motiver une telle procédure. Il faudrait que la responsabilité constitutionnelle du président soit mise en cause. Ce qui n’est absolument pas le cas. Il faudrait par exemple qu’il bloque le fonctionnement de l’Etat en ne convoquant aucun Conseil des ministres pendant un mois ou en faisant une grève de signature. Ou qu’il ne protège pas la Constitution française ou l’indépendance nationale", décrypte ce spécialiste qui a participé à la nouvelle rédaction de l’article 68. Aucun président français n’a été destitué, avant ou après la révision de la Constitution. Et François Hollande ne pourrait pas l’être, de toute façon. Quand bien même un tel "manquement grave" était constaté, personne ne pourrait mettre en route la procédure de destitution... car la loi organique portant application de l’article 68 révisé n’a tout simplement pas été adoptée par le Parlement. "
C’est pourquoi une proposition de loi a été déposée au parlement afin de mettre en pratique l’article 68 : "Enfin, un député pourra se saisir de l’article mis en vigueur dans les conditions établies. Pour engager la destitution du président, le texte prévoit qu’au moins un dixième des parlementaires de la chambre concernée doit signer la proposition. Dans un délai de six jours, la Conférence des présidents de l’assemblée impliquée doit ensuite se constituer en Haute Cour, et la résolution est inscrite à l’ordre du jour. A partir du moment où les deux assemblées ont adopté la proposition de destitution, un vote public est instauré dans le mois qui suit."
La procédure d’adoption de cette proposition de loi sera laborieuse à n’en pas douter (si tant est qu’elle soit votée à la majorité) et ne permettra peut-être pas le but escompté. Saluons néanmoins cette initiative marquant le réveil d’une fraction du peuple vigilent et défendant les intérêts de la nation.
Sources : l’express et valeurs actuelles