jeudi 16 février 2017 - par Super

Non assistance à personne en danger & Forces de l’ordre ?

Que dit la Loi ?
"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. " .... mais si le danger vient des forces de l'ordre, des policiers ?

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Si on devait s'interposer pour empêcher une agression corporelle est-ce une assistance à personne en danger ou est-ce considéré comme une obstruction au force de l'ordre ?

 

 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417779&cidTexte=LEGITEXT000006070719)


 

 



3 réactions


  • BlueMan BlueMan 16 février 2017 17:01

    Problème intéressant.


    Il serait opportun que des avocats nous donnent ici leur avis sur la question, afin de nous éclairer sur le sujet.

  • yapamordom 17 février 2017 08:36

    Mais qu’est-ce que vous faites du "sans risque" ?
    J’imagine mal que se jetter sous les coups de matraque des robocops soit un comportement "sans risque", Durkheim et compagnie classeraient plutôt ça dans la catégorie des comportements suicidaires...


  • le celte 17 février 2017 09:14

    Quand l’officiel interdit de donner à manger aux SDF la question se pose t-elle encore ?


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